Propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente page précise les règles applicables aux contenus, documents, créations, méthodes, images, textes, plans, études et supports diffusés sur le site www.ad-vitam.tech.
Elle complète les Mentions légales, les Conditions générales et la Politique de confidentialité du site AD VITAM.
Principe général
L’ensemble des contenus présents sur le site AD VITAM est protégé par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’AD VITAM, de Yann BACQUET ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Contenus protégés
Sont notamment protégés :
les textes ;
les photographies ;
les images ;
les dessins ;
les plans ;
les croquis ;
les schémas ;
les maquettes ;
les documents graphiques ;
les études ;
les notes de faisabilité ;
les supports de formation ;
les ouvrages ;
les cahiers ;
les carnets ;
les articles ;
les podcasts ;
les vidéos ;
les contenus sonores ;
les musées virtuels ;
les visites 3D ;
les bases documentaires ;
les interfaces ;
les noms de collections ;
les titres ;
les concepts éditoriaux ;
les méthodes ;
les jeux, prototypes et dispositifs pédagogiques.
Cette protection s’applique quels que soient le format, le support, le mode de diffusion ou le degré d’avancement du contenu.
Architecture et droit d’auteur
Les productions architecturales d’AD VITAM peuvent être protégées par le droit d’auteur lorsqu’elles présentent un caractère original.
Cela concerne notamment :
les esquisses ;
les plans ;
les études ;
les dessins ;
les notices ;
les représentations graphiques ;
les intentions architecturales ;
les choix de composition ;
les dispositifs spatiaux ;
les projets bâtis ou non bâtis ;
les documents transmis au client dans le cadre d’une mission.
La transmission d’un document, d’un plan, d’une image ou d’une étude ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation écrite contraire.
Droit moral de l’auteur
L’auteur d’une œuvre conserve son droit moral.
Ce droit comprend notamment :
le droit au respect de son nom ;
le droit au respect de sa qualité ;
le droit au respect de l’intégrité de son œuvre ;
le droit de s’opposer à une modification ou une utilisation portant atteinte à l’œuvre ou à son esprit.
Toute modification substantielle d’un projet, d’un document, d’une image, d’un texte ou d’une production AD VITAM doit faire l’objet d’un accord préalable lorsque cette modification concerne une création protégée.
Droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou au titulaire des droits d’autoriser ou d’interdire l’exploitation d’une œuvre.
Ils comprennent notamment :
le droit de reproduction ;
le droit de représentation ;
le droit d’adaptation ;
le droit de diffusion ;
le droit de traduction ;
le droit d’exploitation commerciale ;
le droit de mise en ligne ;
le droit d’intégration dans un autre support.
Aucune exploitation commerciale, professionnelle, éditoriale, pédagogique ou publique d’un contenu AD VITAM n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Usage personnel autorisé
La consultation du site est libre.
L’utilisateur peut consulter les contenus pour son information personnelle, culturelle ou professionnelle interne.
Sauf mention contraire, il peut également partager un lien vers une page du site, à condition que ce partage :
mentionne clairement AD VITAM comme source ;
ne modifie pas le contenu ;
ne laisse pas penser à une validation, un partenariat ou une autorisation spécifique d’AD VITAM ;
ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’AD VITAM.
Usages interdits
Sont interdits sans autorisation écrite préalable :
la copie intégrale ou partielle d’un contenu ;
la reproduction d’un texte, plan, image, photographie ou document ;
la réutilisation d’un support de formation ;
la diffusion d’un document AD VITAM à des tiers ;
l’intégration d’un contenu AD VITAM dans une présentation, un site, un dossier, une publication ou une formation ;
la modification ou adaptation d’un document ;
l’exploitation commerciale d’un contenu ;
la réutilisation d’un concept éditorial, pédagogique ou ludique ;
la republication d’un article, ouvrage, carnet, podcast ou extrait ;
l’extraction automatisée de contenus ;
l’utilisation des contenus pour alimenter une base de données, un outil d’intelligence artificielle ou un système d’entraînement automatisé.
Plans, études et documents remis aux clients
Les plans, études, notices, esquisses, images, fichiers, maquettes et documents remis dans le cadre d’une mission sont destinés à l’usage prévu par le contrat, la proposition d’honoraires, le devis ou la lettre de mission.
Le client ne peut pas les utiliser pour un autre projet, les transmettre à un tiers pour modification, les faire exécuter hors du cadre prévu ou les reproduire sans respecter les conditions convenues.
Toute réutilisation au-delà de la mission initiale doit faire l’objet d’un accord écrit.
Documents de consultation et entreprises
Les documents produits par AD VITAM dans le cadre d’une consultation, d’un permis, d’une étude ou d’une mission de maîtrise d’œuvre sont transmis pour un usage déterminé.
Les entreprises, bureaux d’études, partenaires ou tiers destinataires ne peuvent les utiliser que pour les besoins stricts du dossier concerné.
Ils ne peuvent pas les reproduire, adapter, diffuser ou réutiliser pour d’autres opérations sans autorisation.
Ouvrages, cahiers, carnets et publications
Les ouvrages, cahiers, carnets, articles, textes, podcasts et publications AD VITAM sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat, le téléchargement, la consultation ou l’accès à un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, ces contenus sont réservés à un usage personnel ou professionnel interne.
Toute reproduction, diffusion, republication, mise en ligne, impression collective, adaptation, traduction ou exploitation commerciale est interdite.
Formations et supports pédagogiques
Les supports de formation, présentations, documents pédagogiques, exercices, méthodes, jeux, cartes, scénarios et ressources transmis dans le cadre d’une formation ou d’un atelier restent la propriété d’AD VITAM ou de leurs auteurs respectifs.
Ils ne peuvent pas être :
copiés ;
diffusés ;
revendus ;
intégrés à une autre formation ;
transmis à des tiers ;
utilisés pour créer une formation concurrente ;
publiés en ligne ;
modifiés sans autorisation.
L’accès à une formation ne vaut pas cession des supports ni autorisation de réutilisation publique.
AD VITAM Club
Les contenus accessibles dans le cadre du Club AD VITAM sont réservés aux membres selon leur niveau d’accès.
Ils peuvent inclure :
articles longs ;
carnets ;
podcasts complets ;
prépublications ;
ressources documentaires ;
notes de recherche ;
prototypes pédagogiques ;
extraits d’ouvrages ;
contenus liés aux voyages ou aux projets AD VITAM.
Ces contenus ne peuvent pas être partagés, copiés, diffusés, transférés ou publiés hors du Club sans autorisation écrite préalable.
AD VITAM Mémoire
Les contenus liés à AD VITAM Mémoire peuvent intégrer des archives, photographies, témoignages, documents familiaux, récits, enregistrements, vidéos, lieux privés ou éléments patrimoniaux.
Ces contenus peuvent relever de plusieurs droits :
droit d’auteur ;
droit à l’image ;
droit à la voix ;
droits des ayants droit ;
droits attachés aux archives privées ;
droits des propriétaires ;
droits des personnes représentées ou citées ;
règles de confidentialité.
La collecte, l’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces contenus sont définies au cas par cas dans un accord spécifique.
Aucune diffusion publique d’archives privées, de témoignages, de photographies identifiables ou de contenus sensibles n’est réalisée sans accord préalable.
Photographies et droit à l’image
Les photographies publiées sur le site peuvent représenter des lieux, bâtiments, objets, archives, personnes, situations de chantier ou éléments de contexte.
Toute personne identifiable sur une photographie ou une vidéo peut demander des informations sur les conditions de diffusion du contenu concerné.
Lorsqu’une autorisation est nécessaire, AD VITAM veille à recueillir les accords utiles avant diffusion.
Toute demande peut être adressée à :
Marques, noms et signes distinctifs
Les noms, marques, signes, logos, titres, collections et appellations utilisés par AD VITAM sont protégés.
Sont notamment concernés :
AD VITAM ;
AD VITAM atelier d’architecture ;
AD VITAM Mémoire ;
AD VITAM Club ;
AD VITAM MAG ;
AD BAC ;
Voir — Regarder — Lire ;
Lire — Révéler — Composer ;
les titres d’ouvrages, cahiers, carnets, séries, formations ou jeux créés par AD VITAM.
Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec AD VITAM est interdite.
Intelligence artificielle et contenus générés
AD VITAM peut utiliser des outils numériques ou d’intelligence artificielle comme outils d’assistance, de recherche, de formulation, d’image, de structuration ou de représentation.
Ces outils ne remplacent pas le travail d’auteur, d’analyse, de vérification, de décision et de responsabilité professionnelle d’AD VITAM.
Les contenus publiés par AD VITAM restent soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site, les textes, images, documents, plans, archives, formations ou publications AD VITAM pour entraîner, alimenter, enrichir ou tester un système d’intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.
Citations courtes
Les citations courtes peuvent être autorisées dans les limites prévues par la loi, à condition :
qu’elles soient brèves ;
qu’elles soient justifiées par un propos critique, pédagogique, scientifique ou informatif ;
qu’elles mentionnent clairement l’auteur et la source ;
qu’elles ne dénaturent pas le sens du contenu cité ;
qu’elles ne remplacent pas la consultation de l’œuvre originale.
Exemple de mention :
Source : AD VITAM — Yann BACQUET, [titre du contenu], [lien vers la page].
Demande d’autorisation
Toute demande de reproduction, diffusion, adaptation, citation longue, réutilisation ou exploitation d’un contenu AD VITAM doit être adressée par écrit à :
La demande doit préciser :
l’identité du demandeur ;
le contenu concerné ;
l’usage envisagé ;
le support de diffusion ;
la durée d’utilisation ;
le territoire de diffusion ;
le caractère gratuit ou commercial de l’usage.
L’absence de réponse écrite d’AD VITAM ne vaut pas autorisation.
Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter AD VITAM à l’adresse suivante :
La demande doit préciser :
le contenu concerné ;
l’adresse de la page ;
la nature des droits revendiqués ;
les justificatifs utiles ;
les coordonnées du demandeur.
AD VITAM examinera la demande dans un délai raisonnable.
Responsabilité
AD VITAM s’efforce de respecter les droits des auteurs, photographes, contributeurs, propriétaires, témoins, partenaires et tiers concernés par les contenus publiés.
Lorsque des contenus issus de tiers sont utilisés, ils le sont dans le cadre d’une autorisation, d’une licence, d’un accord spécifique, d’une source mentionnée ou d’un usage légalement admis.
Toute erreur, omission ou demande de rectification peut être signalée à AD VITAM.
Droit applicable
La présente page est soumise au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation des contenus du site, à la propriété intellectuelle ou aux droits attachés aux productions AD VITAM sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Contact
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle :
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