Politique de confidentialité / RGPD
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment AD VITAM collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site www.ad-vitam.tech.
Elle s’applique notamment aux formulaires de contact, demandes de rendez-vous, inscriptions à une liste de diffusion, demandes de prestation, demandes liées au Club AD VITAM, aux formations, aux contenus éditoriaux et aux projets de mémoire ou de transmission.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AD VITAM
SASU d’architecture au capital social de 5 000 €
Siège social : 29 rue de la République, 16700 Ruffec, France
SIREN : 879 142 206
SIRET : 879 142 206 00033
Code APE : 7111Z — Activités d’architecture
Représentée par Yann BACQUET, président
Contact : secretariat@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25
Données collectées
AD VITAM peut collecter les données suivantes lorsque vous utilisez le site ou contactez l’agence :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ou localisation du projet ;
informations relatives à un bien, un lieu, une maison, un terrain ou un projet ;
documents transmis volontairement : photographies, plans, diagnostics, archives, pièces administratives, notes ou descriptions ;
informations liées à une demande de visite-conseil, d’étude de faisabilité, de mission d’architecture, de formation, d’inscription au Club ou de projet AD VITAM Mémoire ;
données de navigation, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés ;
toute information librement transmise dans un formulaire ou par email.
AD VITAM ne demande pas de transmettre de données sensibles via le site, sauf nécessité explicite liée à une mission et après échange préalable.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
répondre à une demande de contact ;
organiser un rendez-vous ;
analyser une demande de visite-conseil, d’étude de faisabilité ou de mission d’architecture ;
préparer une proposition d’honoraires ;
assurer le suivi d’une relation client ;
gérer une inscription à une formation, un événement ou une liste de diffusion ;
gérer une demande liée au Club AD VITAM ;
traiter une demande liée à AD VITAM Mémoire, aux archives, aux documents familiaux ou à la transmission d’un lieu ;
envoyer des informations, actualités ou contenus lorsque l’utilisateur y a consenti ;
améliorer le fonctionnement du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles d’AD VITAM.
Bases légales
Les traitements réalisés par AD VITAM reposent, selon les cas, sur :
le consentement, notamment pour l’inscription à une liste de diffusion, au Club ou à certains contenus ;
l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne demande un devis, une visite-conseil, une étude ou une mission ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’une mission est engagée ;
l’intérêt légitime d’AD VITAM, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, organiser l’activité et sécuriser le site ;
le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales, assurantielles ou professionnelles.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires lorsqu’elles permettent à AD VITAM de répondre correctement à une demande.
Certaines informations sont obligatoires pour identifier le demandeur, comprendre le projet ou organiser un rendez-vous. D’autres sont facultatives et peuvent être précisées librement.
En l’absence des informations nécessaires, AD VITAM peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de proposer une prestation adaptée.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à AD VITAM et, selon les besoins de la demande ou de la mission, peuvent être transmises à :
Yann BACQUET ;
les collaborateurs ou partenaires d’AD VITAM intervenant sur un dossier ;
les bureaux d’études, partenaires techniques ou prestataires nécessaires à la mission ;
les prestataires informatiques, d’hébergement, de messagerie, de paiement ou de gestion du site ;
les administrations, collectivités, services instructeurs ou organismes concernés par une mission ;
les conseils ou assureurs d’AD VITAM lorsque cela est nécessaire.
AD VITAM ne vend pas les données personnelles à des tiers.
Sous-traitants et services tiers
Le site peut utiliser des services techniques fournis par des prestataires tiers, notamment pour :
l’hébergement du site ;
la gestion des formulaires ;
la messagerie électronique ;
la mesure d’audience ;
la gestion d’une newsletter ;
la gestion d’un espace membre ou du Club AD VITAM ;
le paiement en ligne, si cette fonctionnalité est activée.
Les prestataires concernés ne traitent les données que pour les finalités nécessaires au fonctionnement des services confiés.
Liste des principaux prestataires à compléter selon les outils réellement utilisés :
Hébergement du site : [À compléter]
Gestion du site / éditeur : [À compléter, par exemple Framer]
Messagerie : [À compléter]
Newsletter : [À compléter]
Paiement en ligne : [À compléter]
Mesure d’audience : [À compléter]
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.
Dans ce cas, AD VITAM veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Cette section devra être complétée selon les prestataires effectivement utilisés.
Durées de conservation
AD VITAM conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Durées indicatives :
Type de donnéesDurée de conservation indicativeDemande de contact simpleJusqu’à 3 ans après le dernier échangeDemande de devis ou de visite-conseil non suivieJusqu’à 3 ans après le dernier échangeDonnées clients et dossiers de missionDurée de la relation contractuelle, puis durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales, assurantielles ou professionnellesFactures et pièces comptablesDurée légale de conservation applicableDonnées liées à une formationDurée nécessaire à la gestion de la formation, puis archivage selon obligations applicablesDonnées liées au Club AD VITAMDurée de l’inscription, puis durée nécessaire à la gestion administrative et comptableDonnées liées à une newsletterJusqu’au désabonnement ou après une période d’inactivité prolongéeCookies et traceursSelon les durées précisées dans la politique cookies
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’un droit, à la défense d’un intérêt légitime, à la gestion d’un litige ou au respect d’une obligation légale.
Données liées aux projets d’architecture
Dans le cadre d’une demande ou d’une mission d’architecture, AD VITAM peut recevoir des documents relatifs à un bien, un terrain, une maison, un bâtiment ou une situation personnelle.
Ces documents peuvent inclure :
plans ;
photographies ;
diagnostics ;
titres, actes ou documents administratifs ;
informations d’urbanisme ;
données relatives à l’occupation ou à l’usage d’un lieu ;
échanges avec des tiers intervenant dans le projet.
Ces données sont utilisées uniquement pour analyser, préparer, suivre ou exécuter la mission confiée à AD VITAM.
Données liées à AD VITAM Mémoire
Dans le cadre d’un projet AD VITAM Mémoire, AD VITAM peut être amenée à recevoir, collecter ou traiter des archives, photographies, témoignages, documents familiaux, récits, enregistrements audio ou vidéo.
Ces éléments peuvent contenir des données personnelles concernant des personnes vivantes ou décédées, des familles, des lieux privés ou des histoires individuelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de diffusion et de conservation sont définies au cas par cas avec les personnes concernées, dans un cadre écrit adapté au projet.
Aucune diffusion publique d’archives privées, de témoignages, de photographies identifiables ou de contenus sensibles n’est réalisée sans accord préalable.
Données liées aux contenus, podcasts et publications
Lorsqu’un utilisateur participe à un entretien, un podcast, une captation, une photographie, une publication, une formation ou un contenu diffusé par AD VITAM, les conditions de captation, d’utilisation et de diffusion sont précisées dans un accord spécifique.
Cet accord peut porter notamment sur :
le droit à l’image ;
le droit à la voix ;
l’utilisation du nom ;
la durée de diffusion ;
les supports de diffusion ;
le caractère public ou privé du contenu.
Sécurité des données
AD VITAM met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la modification ;
la perte ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ou illicite.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités prévues.
Aucun système informatique ne pouvant être totalement sécurisé, AD VITAM invite les utilisateurs à ne pas transmettre via le site de données sensibles, confidentielles ou excessives sans échange préalable.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
AD VITAM pourra vous demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour traiter votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers si ces outils sont activés.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement de l’utilisateur.
Pour plus d’informations :
Modification de la politique de confidentialité
AD VITAM peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec
France
secretariat@ad-vitam.tech
+33 (0)6 52 86 31 25