Conditions générales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site www.ad-vitam.tech et les principales conditions applicables aux prestations, contenus et services proposés par AD VITAM.
Elles ne remplacent pas les contrats, propositions d’honoraires, conventions de formation, devis, marchés, lettres de mission ou conditions particulières établis pour une prestation déterminée. En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques signés entre les parties prévalent.
Éditeur
AD VITAM
SASU d’architecture au capital social de 5 000 €
Siège social : 29 rue de la République, 16700 Ruffec, France
SIREN : 879 142 206
SIRET : 879 142 206 00033
Code APE : 7111Z — Activités d’architecture
TVA intracommunautaire : FR25879142206
Inscription au Tableau de l’Ordre des architectes Nouvelle-Aquitaine : S20981
Représentée par Yann BACQUET, président, architecte DPLG.
Contact : secretariat@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25
Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent notamment :
à la consultation du site AD VITAM ;
aux demandes de contact ou de rendez-vous ;
aux visites-conseils ;
aux études de faisabilité ;
aux missions d’architecture ;
aux formations, conférences ou ateliers ;
aux contenus éditoriaux, ouvrages, carnets, podcasts ou publications ;
au Club AD VITAM ;
aux prestations liées à AD VITAM Mémoire ;
aux services numériques, musées virtuels ou supports de transmission.
Accès au site
Le site est accessible librement, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour, correction technique ou indisponibilité liée à un prestataire.
AD VITAM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’AD VITAM et des tiers.
Informations publiées sur le site
Les contenus du site ont une vocation informative, culturelle, pédagogique, commerciale ou éditoriale.
Ils ne constituent pas, à eux seuls :
une mission d’architecture ;
une étude de faisabilité ;
un diagnostic technique ;
un audit énergétique ;
une consultation juridique ;
une mission de maîtrise d’œuvre ;
un engagement contractuel d’AD VITAM.
Toute prestation suppose une demande identifiée, un échange préalable et, le cas échéant, une proposition écrite acceptée.
Prestations d’architecture
AD VITAM exerce une activité d’architecture, profession réglementée.
Les missions d’architecture peuvent notamment porter sur :
la visite-conseil ;
l’étude de faisabilité ;
l’analyse du bâti existant ;
l’esquisse ;
le projet architectural ;
les autorisations administratives ;
le permis de construire ;
la déclaration préalable ;
la consultation des entreprises ;
le suivi de chantier, selon mission spécifique.
Chaque mission fait l’objet d’un cadre contractuel précisant son périmètre, ses limites, ses honoraires, ses délais, ses livrables et les responsabilités respectives des parties.
Visite-conseil
La visite-conseil est une première lecture du lieu, du projet et de ses contraintes.
Elle peut porter notamment sur :
le potentiel du bâti existant ;
les usages possibles ;
les contraintes visibles ;
les premières orientations réglementaires ;
les points de vigilance ;
les suites possibles du projet.
La visite-conseil ne constitue pas un diagnostic structurel, un audit énergétique, une étude réglementaire exhaustive, un relevé complet, un permis ou une mission de maîtrise d’œuvre complète.
Le contenu exact, le prix, le déplacement, le livrable et les conditions d’intervention sont précisés avant la mission.
Étude de faisabilité
L’étude de faisabilité permet d’évaluer un projet avant de s’engager dans une phase de conception plus avancée.
Elle peut comprendre, selon la mission :
analyse du contexte ;
lecture du bâti existant ;
analyse réglementaire ;
hypothèses de programme ;
scénarios ;
surfaces ;
contraintes ;
premières orientations budgétaires ;
calendrier indicatif ;
stratégie de mission ;
décision go / no-go.
L’étude de faisabilité ne vaut pas autorisation administrative, garantie d’obtention d’un permis, diagnostic technique complet ou engagement sur le coût final des travaux.
Formations, conférences et ateliers
AD VITAM peut proposer des formations, conférences, ateliers ou interventions pédagogiques.
Les conditions propres à chaque action sont précisées dans une proposition, un programme ou une convention dédiée :
objectifs ;
durée ;
public concerné ;
prérequis éventuels ;
tarif ;
modalités d’inscription ;
conditions d’annulation ;
modalités de financement ;
supports transmis.
Lorsque la formation relève d’un cadre réglementé ou financé, les conditions applicables sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
Club AD VITAM
Le Club AD VITAM est un espace de soutien, de suivi et d’accès à certains contenus longs ou réservés.
Il peut donner accès, selon la formule choisie, à :
articles longs ;
carnets de terrain ;
podcasts complets ;
prépublications ;
ouvrages ;
ressources documentaires ;
contenus liés aux voyages, recherches, formations ou prototypes pédagogiques.
Le Club AD VITAM n’est pas une mission d’architecture, ni une formation certifiée, ni un conseil personnalisé.
Les prix, niveaux d’accès, conditions d’abonnement, modalités de résiliation et contenus disponibles sont précisés sur la page dédiée au Club.
Ouvrages, contenus numériques et publications
AD VITAM peut diffuser ou vendre des ouvrages, cahiers, carnets, documents numériques, podcasts, vidéos ou autres contenus éditoriaux.
Sauf mention contraire, ces contenus sont fournis pour un usage personnel, culturel, pédagogique ou professionnel interne.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation publique sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus éditoriaux ne remplacent pas une mission professionnelle adaptée à une situation particulière.
AD VITAM Mémoire
AD VITAM Mémoire concerne la collecte, l’organisation, la conservation, la mise en récit ou la transmission d’archives, de documents, de lieux, de maisons, de récits familiaux ou de mémoires locales.
Chaque projet fait l’objet d’un accord spécifique précisant notamment :
la nature des documents confiés ;
les droits attachés aux archives ;
les autorisations de diffusion ;
les personnes concernées ;
les supports produits ;
le caractère public ou privé du projet ;
les conditions de restitution ou de conservation.
Aucune diffusion publique d’archives privées, de témoignages, de photographies identifiables ou de contenus sensibles n’est réalisée sans accord préalable.
Commande et acceptation
Toute commande de prestation suppose l’acceptation d’une proposition, d’un devis, d’une convention, d’un contrat ou d’une lettre de mission.
L’acceptation peut intervenir par signature, accord écrit, validation électronique, paiement d’un acompte ou tout autre moyen prévu dans la proposition.
AD VITAM se réserve le droit de refuser une demande lorsque celle-ci sort de son champ de compétence, présente un conflit d’intérêts, comporte un risque juridique ou professionnel, ou ne permet pas d’établir un cadre clair.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon la nature de la prestation, ils peuvent être exprimés hors taxes, toutes taxes comprises, au forfait, au temps passé, au pourcentage, par abonnement ou selon une grille spécifique.
Les frais de déplacement, frais techniques, impressions, hébergements, droits de reproduction, frais administratifs ou prestations de tiers peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’ils sont nécessaires à la mission.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la proposition ou les conditions spécifiques acceptées par le client.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition, le devis, le contrat ou la facture.
Sauf mention contraire, les sommes dues sont payables par virement bancaire.
Des acomptes, situations intermédiaires ou paiements échelonnés peuvent être prévus selon la nature de la mission.
En cas de retard de paiement, AD VITAM peut appliquer les pénalités, intérêts ou indemnités prévus par la réglementation applicable et par les documents contractuels.
Retard, suspension et annulation
En cas de non-paiement, d’absence de réponse, de transmission incomplète des documents nécessaires ou de modification substantielle de la demande, AD VITAM peut suspendre ou reporter l’exécution de la prestation.
Toute annulation ou report à l’initiative du client peut donner lieu à facturation des prestations déjà réalisées, du temps engagé, des frais exposés ou des sommes prévues contractuellement.
Les conditions propres à chaque mission sont précisées dans le document contractuel correspondant.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.
Lorsque le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être facturées.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement ou les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, les règles applicables sont précisées au moment de la commande.
Abonnements et résiliation
Les abonnements éventuellement proposés, notamment dans le cadre du Club AD VITAM, sont encadrés par les conditions affichées au moment de la souscription.
Ces conditions précisent :
le prix ;
la durée ;
le contenu de l’accès ;
les modalités de paiement ;
les conditions de renouvellement ;
les conditions de résiliation.
Lorsque la réglementation l’exige, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition de manière claire et facilement accessible.
Obligations du client
Le client s’engage à transmettre à AD VITAM des informations sincères, utiles et complètes pour l’analyse de sa demande ou l’exécution de la mission.
Il reste responsable :
de l’exactitude des informations fournies ;
de la transmission des documents nécessaires ;
des décisions prises hors mission confiée ;
des autorisations ou droits relatifs aux documents, images ou archives qu’il transmet ;
du respect des obligations qui lui incombent en qualité de maître d’ouvrage, propriétaire, exploitant ou organisateur.
Responsabilité d’AD VITAM
AD VITAM est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par contrat.
La responsabilité d’AD VITAM ne peut être engagée pour :
une décision prise sans mission contractuelle formalisée ;
une mauvaise utilisation des informations transmises ;
une modification du projet par le client ou un tiers ;
des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
une impossibilité liée à une décision administrative, technique, réglementaire ou financière extérieure ;
un cas de force majeure ;
un contenu ou service fourni par un tiers.
Propriété intellectuelle
Les études, textes, plans, dessins, images, documents, contenus, méthodes, supports de formation, ouvrages, podcasts, jeux, prototypes, musées virtuels et productions d’AD VITAM sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, leur transmission au client n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, modification, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les conditions éventuelles de cession ou d’autorisation d’usage sont précisées dans les documents contractuels spécifiques.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du site ou des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Page dédiée :
Cookies
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la politique cookies.
Page dédiée :
Force majeure
AD VITAM ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.
Peuvent notamment être concernés : panne technique majeure, indisponibilité d’un service tiers, catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, accident, maladie, impossibilité de déplacement ou tout événement rendant l’exécution temporairement impossible.
Médiation de la consommation
Pour les prestations conclues avec un consommateur, et après démarche préalable écrite auprès d’AD VITAM, le client peut, le cas échéant, recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Cette section doit être complétée en fonction du médiateur effectivement désigné par AD VITAM.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec
France
AD VITAM s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’AD VITAM.
Modification des conditions générales
AD VITAM peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution du site, des prestations proposées, de l’organisation interne ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou celle acceptée au moment de la commande lorsque des conditions particulières ont été conclues.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec
France
secretariat@ad-vitam.tech
+33 (0)6 52 86 31 25