Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ad-vitam.tech (ci-après « le Site »), édité par AD VITAM – Architecture & Design.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. AD VITAM se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

AD VITAM s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de limitation temporaire de l’accès, quelle qu’en soit la cause.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des droits de tiers.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques d’AD VITAM ;

• L’introduction volontaire de virus ou tout autre dispositif nuisible ;

• L’exploitation commerciale non autorisée des contenus présents sur le Site.

AD VITAM se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire à ces conditions.

4. Contenus du site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur vérification, AD VITAM ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.

Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à AD VITAM ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AD VITAM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. AD VITAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.