Mission partielle

Concevoir le projet, obtenir l'autorisation

La direction est choisie. L'étude de faisabilité — ou parfois la visite-conseil seule — a permis de clarifier le projet, d'arbitrer entre les hypothèses et de dégager l'orientation la plus cohérente. Il faut maintenant concevoir le projet en détail et obtenir l'autorisation d'urbanisme.

C'est le rôle de la mission partielle.

Ce que c'est

La mission partielle est une mission contractuelle de maîtrise d'œuvre qui couvre la conception du projet et le dépôt du dossier d'autorisation d'urbanisme — déclaration préalable ou permis de construire, selon les cas.

Concrètement, elle comprend :

• La conception architecturale. L'architecte développe le projet retenu : plans, coupes, élévations, organisation des espaces, choix des principes constructifs, intégration des contraintes techniques et réglementaires.

• La constitution du dossier réglementaire. Plans, notices, insertions paysagères, pièces administratives — tout ce qui est nécessaire au dépôt et à l'instruction du dossier par le service d'urbanisme.

• Le dialogue avec les services instructeurs. En secteur protégé, cela inclut la relation avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La mission s'arrête à l'obtention de l'autorisation. Elle ne comprend pas le suivi du chantier.

Pourquoi "partielle" ?

En architecture, une mission complète va de la conception jusqu'à la réception des travaux. Elle inclut la consultation des entreprises, la mise au point des marchés, la direction du chantier et le contrôle de la conformité de l'exécution.

La mission partielle couvre la première moitié de ce parcours : concevoir et autoriser. Elle s'arrête au seuil du chantier.

Ce n'est pas une mission incomplète ou dégradée. C'est un périmètre défini, adapté à certaines situations.

Pour qui c'est adapté

La mission partielle convient lorsque vous avez besoin d'un architecte pour concevoir le projet et obtenir le permis, mais que vous envisagez de gérer vous-même la phase travaux — ou de la confier à un autre intervenant.

C'est souvent le cas dans les situations suivantes :

• Vous avez l'habitude de coordonner des artisans et souhaitez piloter le chantier vous-même.

• Le projet est suffisamment simple dans son exécution pour ne pas nécessiter une direction de chantier architecturale.

• Votre budget vous conduit à concentrer l'intervention de l'architecte sur la conception et l'autorisation.

• Vous souhaitez avancer par étapes et décider plus tard de la forme d'accompagnement pour les travaux.

Ce qu'il faut savoir

La mission partielle vous donne un projet conçu et autorisé. Mais elle ne garantit pas que l'exécution sera conforme au projet.

Ce point mérite d'être dit clairement. Sans l'architecte pendant le chantier, c'est vous qui assurez le lien entre ce qui a été dessiné et ce qui sera construit. Vous devenez responsable du choix des entreprises, de la conformité des travaux au projet, du respect des délais et du contrôle de la qualité d'exécution.

Pour des projets simples, cela peut fonctionner très bien. Pour des projets plus complexes — structure, bâti ancien sensible, interventions multiples — il est souvent préférable d'envisager une mission complète, qui inclut le suivi du chantier.

L'architecte peut vous conseiller sur ce point lors de la mise en place de la mission.

L'articulation avec les étapes précédentes

La mission partielle s'inscrit naturellement dans la séquence des services d'AD VITAM :

La visite-conseil pose les bases et oriente. L'étude de faisabilité compare les hypothèses et tranche. La mission partielle conçoit le projet et obtient l'autorisation.

Dans certains cas, la faisabilité et la mission partielle se suivent dans un même contrat. Dans d'autres, elles font l'objet de missions distinctes. Le périmètre est défini contractuellement en fonction du projet.

Pour quels projets ?

La mission partielle est adaptée aux mêmes typologies que les autres services d'AD VITAM :

• Transformation d'une maison

• Rénovation d'un logement

• Réhabilitation du bâti existant

• Extension ou surélévation

• Changement d'usage

• Petit immeuble ou local

Elle est particulièrement fréquente pour les projets soumis à permis de construire ou à déclaration préalable, où l'intervention de l'architecte est nécessaire pour la conception et le dossier réglementaire.

Demander une mission partielle

Vous avez un projet clarifié et vous avez besoin d'un architecte pour le concevoir et déposer l'autorisation d'urbanisme ? La mission partielle est le bon cadre.