Ordre des architectes

Ce que cela signifie pour vous

L'Ordre des architectes est l'institution qui régule l'exercice de la profession d'architecte en France. Créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il veille à ce que tout architecte en exercice remplisse les conditions requises pour protéger le public.

L'inscription à l'Ordre n'est pas un label facultatif ni une adhésion volontaire. C'est une obligation légale. Nul ne peut porter le titre d'architecte ni exercer la profession sans y être inscrit.

AD VITAM est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes — Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Ce que l'inscription garantit au client

Lorsque vous faites appel à un architecte inscrit à l'Ordre, vous bénéficiez de plusieurs garanties concrètes :

Qualification vérifiée. L'Ordre vérifie que l'architecte détient un diplôme reconnu (DPLG, DE-HMONP ou équivalent) avant de l'inscrire au tableau. Le titre est protégé par la loi.

Assurance professionnelle obligatoire. Tout architecte inscrit doit justifier d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. En cas de sinistre lié à sa mission, le client est couvert. L'Ordre contrôle chaque année la validité de cette assurance.

Code de déontologie. L'architecte inscrit est soumis à un code de déontologie qui encadre ses obligations : indépendance, loyauté envers le client, transparence sur les honoraires, absence de conflit d'intérêts, devoir de conseil.

Contrôle disciplinaire. En cas de manquement, le client peut saisir le conseil régional de l'Ordre, qui dispose d'un pouvoir disciplinaire. C'est une protection que ne garantit aucun autre intervenant du bâtiment.

Comment vérifier qu'un architecte est inscrit

L'Ordre des architectes met à disposition un annuaire public consultable en ligne sur architectes.org. Vous pouvez y vérifier qu'un architecte est bien inscrit au tableau, dans quelle région, et que son inscription est en cours de validité.

C'est un réflexe simple et utile avant de confier un projet.

Pourquoi c'est important dans un projet sur bâti existant

Dans un projet de transformation — maison, logement, immeuble, changement d'usage — le client confie à l'architecte des décisions qui engagent son bien, son budget et parfois sa sécurité. Le cadre de l'Ordre garantit que cet interlocuteur est formé, assuré, encadré déontologiquement et contrôlable en cas de problème.

C'est une différence significative avec d'autres intervenants du bâtiment — maîtres d'œuvre non architectes, dessinateurs, courtiers en travaux — qui ne sont soumis ni au même cadre de formation, ni à la même obligation d'assurance, ni au même contrôle disciplinaire.

AD VITAM — inscrit à l'Ordre

Yann Bacquet, architecte DPLG, est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes — Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. AD VITAM atelier d'architecture est assuré en responsabilité civile professionnelle.