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1. Mentions légales

Éditeur du site

AD VITAM – Architecture & Design
SASU – Société par actions simplifiée à associé unique au capital de [à compléter] euros
Siège social : 29 rue de la République, 16700 Ruffec – France
SIREN : 879 142 206
SIRET : 879 142 206 00033
Code APE : 7111Z – Activités d’architecture
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si assujettie]

Président : Yann Bacquet
Directeur de la publication : Yann Bacquet, architecte DPLG

Adresse e-mail : secretariat@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25

Hébergement

[À vérifier avant publication si le site est publié via Framer]

Si OVH est l’hébergeur effectif du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : [à compléter]

Conception et développement

Conception, rédaction et développement : AD VITAM – Yann Bacquet

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.ad-vitam.tech impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Le site a pour objet de présenter les activités, services, références et contenus éditoriaux de AD VITAM. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. AD VITAM s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des contenus malveillants, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou de reproduire les contenus sans autorisation préalable.

AD VITAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité temporaire, à une incompatibilité technique ou à l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AD VITAM ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

3. Politique de confidentialité

AD VITAM s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AD VITAM – Architecture & Design
29 rue de la République, 16700 Ruffec – France
E-mail : contact@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25

Données collectées

AD VITAM peut collecter les données suivantes :

les données transmises via les formulaires du site, notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, contenu du message ;

les données techniques liées à la navigation, notamment adresse IP, type de navigateur, système utilisé, pages consultées, date et heure de connexion.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes de contact ;

organiser un échange, un rendez-vous ou une visite-conseil ;

préparer, le cas échéant, une proposition de mission ou un accompagnement adapté ;

assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

réaliser, le cas échéant, des statistiques de fréquentation.

Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas :

sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez AD VITAM via un formulaire ou une prise de contact ;

sur l’intérêt légitime de AD VITAM, notamment pour la sécurisation du site, la gestion technique, l’amélioration du service et le suivi des échanges.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, AD VITAM pourrait ne pas être en mesure de répondre utilement à votre sollicitation.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à AD VITAM et, si nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité du site ou la gestion des services numériques, dans la stricte limite de leurs missions.

Durée de conservation

En l’absence de relation contractuelle, les données issues d’une prise de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

En cas de relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.

Vos droits

Vous disposez, selon la réglementation applicable, des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@ad-vitam.tech

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.ad-vitam.tech, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, maquettes, graphismes, documents et éléments de structure, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de AD VITAM ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Sécurité et responsabilité

AD VITAM met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des données qui y transitent. Toutefois, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.