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1. Éditeur du site

Le site est édité par :

AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec – France
SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
SIRET : 879 142 206 00033
Code APE : 7111Z – Activités d’architecture
Directeur de la publication : Yann Bacquet, architecte DPLG
E-mail : contact@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

3. Objet du site

Le site www.ad-vitam.tech est un site de présentation des activités d’AD VITAM. Il permet notamment à l’utilisateur :

de découvrir l’atelier, ses domaines d’intervention et ses prestations,
de prendre contact avec AD VITAM,
de transmettre une demande de renseignements ou de rendez-vous,
de consulter des informations générales sur les services proposés,
d’accéder aux informations réglementaires du site.

Le site est un site vitrine. Sauf mention contraire, il ne permet pas la souscription en ligne d’un contrat de maîtrise d’œuvre ou d’une mission d’architecture complète.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau internet, au matériel informatique et aux logiciels restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

AD VITAM s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption.

AD VITAM se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site,
d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer le site,
de détourner les formulaires de leur finalité,
de reproduire, extraire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation préalable.

6. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. AD VITAM s’efforce d’en assurer la fiabilité, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur reconnaît que les contenus du site ne valent pas consultation personnalisée, engagement contractuel ou validation technique, réglementaire ou financière d’un projet, sauf document distinct expressément établi à cette fin.

7. Formulaires et prise de contact

Les formulaires présents sur le site permettent une première prise de contact. Les informations transmises par l’utilisateur ont pour objet de permettre à AD VITAM de comprendre la demande, de recontacter la personne concernée et, le cas échéant, de proposer une suite adaptée.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation automatique de la demande, ni engagement contractuel de la part d’AD VITAM.

Toute mission, y compris une visite-conseil, fait l’objet d’un cadre propre, le cas échéant contractuel, distinct de la simple utilisation du site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus, notamment les textes, visuels, images, photographies, vidéos, logos, documents et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Liens hypertextes

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10. Responsabilité

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11. Données personnelles

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12. Modification des CGU

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13. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

Date de mise à jour : Avril 2026