POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AD VITAM atelier d'architecture

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AD VITAM collecte, utilise et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site www.ad-vitam.tech, et en particulier de la page /fr/domicile.

AD VITAM accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec – France
E-mail : contact@ad-vitam.tech
Téléphone : +33 (0)6 52 86 31 25

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact, AD VITAM peut collecter les données suivantes :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
adresse ou localisation du projet,
nature de la demande,
contenu du message transmis,
ainsi que, le cas échéant, certaines données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de consultation.

AD VITAM veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes reçues.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact,
qualifier la demande et comprendre le projet,
reprendre contact avec la personne concernée,
proposer, lorsque cela est pertinent, une visite-conseil, une première estimation ou un devis,
assurer le suivi administratif, précontractuel ou contractuel des échanges,
améliorer le fonctionnement du site et en assurer la sécurité.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par AD VITAM reposent, selon les cas, sur :

le consentement de la personne lorsqu’elle transmet volontairement ses informations via un formulaire,
l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande vise l’étude d’un projet ou l’établissement d’une proposition,
l’intérêt légitime d’AD VITAM pour assurer la gestion des demandes, la sécurité du site et l’amélioration des services,
le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées à des fins comptables, administratives ou probatoires.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées dans les formulaires et identifiées comme nécessaires sont obligatoires pour permettre à AD VITAM de traiter la demande. À défaut, la demande pourra ne pas être traitée correctement ou rester sans suite.

Les autres informations sont facultatives et ont pour seul objet d’affiner la compréhension du projet.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein d’AD VITAM.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion des échanges, à des prestataires techniques agissant pour le compte d’AD VITAM, notamment en matière d’hébergement, de formulaires, de maintenance ou de gestion technique du site, dans la limite de leurs missions respectives.

AD VITAM ne vend ni ne cède les données personnelles collectées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données issues des formulaires de contact ou de demande de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon leur utilité administrative, contractuelle ou probatoire.

Les données pouvant relever de la relation précontractuelle ou contractuelle peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion du dossier, puis archivées pour répondre aux obligations légales ou à des nécessités de preuve.

8. Sécurité des données

AD VITAM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de limiter leur accès aux seules personnes autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AD VITAM ne peut garantir une sécurité totale en toutes circonstances.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable,
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à :

AD VITAM
29 rue de la République
16700 Ruffec – France
E-mail : contact@ad-vitam.tech

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des services proposés.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. D’autres cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du site ou bénéficiant d’une exemption légale, peuvent être déposés sans consentement préalable.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau cookies, lorsqu’il est présent, ou via les paramètres de son navigateur.

12. Modification de la politique

AD VITAM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa mise en ligne.

Date de mise à jour : Avril 2026

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Nouvelle Aquitaine

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inscrit à l'Ordre des architectes

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